Conditions Générales de Vente Classic All Blacks du 01.10.2017

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de CLASSIC ALL BLACKS http://www.classic-all-blacks.com édité par la société Vintage Spirit Company, SARL au capital variable de 154 000€ dont le siège social est situé Le Tomas- La Haute-Plaine, 05260 Chabottes en France, immatriculée au Registre des commerces et des sociétés de Gap sous le numéro 53 222 746 900 014. Numéro de TVA intracommunautaire FR 48 532 227 469.

L'internaute a la possibilité d'accéder à la page des Condition Générales de Vente (CGV) depuis le site internet classic-all-blacks.com. Ces conditions générales de vente sont consultables sans limite et l'internaute a la possibilité de l'imprimer librement. En cas de nécessité, et sur simple demande par courrier postale ou électronique, la société Vintage Spirit Company s'engage à transmettre ce document.

tout moment et sans en aviser les utilisateurs. Les modifications apportées s'appliquent dès lors que les CGV sont publiées sur le site internet www.classic-all-blacks.com.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions

Caractéristiques des produits

Les produits proposés par la société Vintage Spirit Company sont des produits conçus et élaborés pour la marque Classic All Blacks. L'entreprise Vintage Spirit Company dispose de la licence officielle mondiale pour la fabrication et la revente des produits textils et accessoires de la marque Classic All Blacks.
Toutes les caractéristiques des produits affichés sur le site sont disponibles sur la fiche du produit. Le cas échéant, le client a la possibilité de contacter l'entreprise afin de bénéficier de conseil et d'information concernant les produits de la marque.
Les photographies et représentations visuelles des produits de l'entreprise Vintage Spirit Company illustrent le plus fidèlement les produits envoyés. Vintage Spirit Company ne peut être tenu pour responsable des écarts de couleurs notifiés entre le visuel numérique et la produit en lui-même étant donné que les images sont élaborées sur des moniteurs informatiques calibrés et qu'une différence peut être noté suivant les moniteurs utilisés.

Vintage Spirit Company s'accorde le droit de faire évoluer les détails des fiches produits, les quantités, les photographies ainsi que les prix des produits affichés sur le site classic-all-blacks.com.

Disponibilités et exécutions

Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 24 heures ouvrées (du lundi au vendredi) suivant la réception de la commande.

Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles, sauf indication particulière. En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison sous 48 heures ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

  • "En cours de réappro" : signifie que l'article est momentanément en rupture de stock et qu'il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué.
  • "Epuisé" : signifie que malheureusement l'article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré. Contactez notre Service Clients soit via notre formulaire de contact, soit par téléphone au 04 92 24 94 05 (ou +33 492 24 94 05 depuis l'étranger).
  • Vous avez alors deux options : soit faire un second choix pour remplacer l'article épuisé, soit ne pas souhaiter de produit de remplacement. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur votre prochaine commande, ou vous pouvez tout simplement nous en demander le remboursement.

Les produits commandés ne seront réservés qu'une fois le règlement reçu et validé par les systèmes de paiement ou le service comptabilité, en cas de paiement par virement bancaire.

L'entreprise Vintage Spirit Company ne pourra être tenu pour responsable en cas d'écart entre le stock virtuel affiché sur son site internet classic-all-blacks.com et le stock réel de l'entreprise.

Tarifs et Offres Spéciales

Tarifs des produits :

Pour les pays de destination non assujettis à la TVA zone Union Européenne, le prix HT sera confirmé au cours de la commande après indication de la destination. Le destinataire sera responsable des Taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent vous être réclamées par les autorités locales.

Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.

Nos prix sont affichés TTC calculés au départ de notre entrepôt. L'expédition est effectuée par notre transporteur TNT Express France, TNT International ou Chronopost. Nous prenons en charge une partie des frais de port et d'emballage et nous demandons une participation forfaitaire à ces frais. Cette participation varie selon le mode de livraison et votre pays de livraison.

L'entreprise Vintage Spirit Company s'accord le droit de modifier les prix sans préavis et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par nos fournisseurs, indépendamment de la volonté de l'entreprise.

Il est entendu que l'entreprise conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Offres Spéciales :

Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l'offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le CODE D'OFFRE SPÉCIALE doit être impérativement indiqué dans le champ " Saisissez votre bon de réduction " au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n'est pas indiqué, l'application de cette offre reste à la discrétion de Vintage Spirit Company.

Réductions et cadeaux liés à un code d'offre seront appliqués automatiquement au traitement de votre commande sous les conditions indiquées ci-dessus.

Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux ou type « Promotions ».

Commande

Les clients désireux de réaliser une commande sur notre site www.classic-all-blacks.com peuvent le faire en sélectionnant un ou plusieurs produits qui s'ajouteront automatique à leur panier. Le client a la possibilité de se connecter avec un compte utilisateur qu'il créera au préalable ou au moment de la commande. Pour que la fiche client soit validée, il est impératif de remplir le plus justement possible tous les champs proposés.
Le client a également la possibilité de commander sans créer de compte client, en enregistrant ses coordonnées au moment de la validation de sa commande. L'entreprise se réserve le droit de transformer les informations clients en compte client, dans le cas où l'entreprise aurait la nécessité de contacter le client. Dans ce cas, un mot de passe de connexion sera généré automatique puis envoyé à l'utilisateur sur l'adresse email qui aura été renseigné.
Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l'accord de l'autorité parentale qui peut s'opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

Processus de commande

Le client a la possibilité de commander en ajoutant un ou plusieurs produits à son panier virtuel. Lors de l'ajout des produits, le client a la possibilité de continuer ses achats ou de passer la commande. Pour cette étape suivante, le client est invité à se connecter s'il dispose d'un compte client ou d'enregistrer ses informations personnelles lors de la création de son compte utilisateur.
Le client s'assurera que les produits sélectionnés sont ceux souhaités, dans la forme, la couleur et la taille.
L'acheteur pourra ensuite sélectionner le mode de paiement. Le site www.classic-all-blacks.com propose plusieurs mode de paiement : soit par carte bancaire, soit par PayPal ou par virement bancaire. A noter que l'utilisation d'un paiement par virement bancaire rallonge le délais de traitement. Modalité à retrouver dans la section “Modalité de paiement”.

Préparation de commande

Lorsque le client a réalisé sa commande sur le site www.classic-all-blacks.com, la société Vintage Spirit Company s'efforcera de traiter la commande le plus rapidement possible.
Les commandes sont préparées du Lundi au Vendredi, dans la matinée, sauf jours fériés. Toutes les commandes réalisées après 13h00 seront traitées le lendemain. Dans la cas où la commande sera validée le vendredi après 13h00, celle-ci sera préparée le lundi suivant.
En cas d'éventuel problème lors de la préparation de commande, la société Vintage Spirit Company s'engage à prendre contact avec l'acheteur afin de l'en aviser (erreur de stock, rupture, ...).

Modalité de paiement

Classic All Blacks est équipé du système de sécurisation de paiement SSL (Secure Socket Layer) ce qui signifie que le numéro de votre carte bancaire ainsi que votre commande sont des zones cryptées et ne circulent jamais en clair sur le réseau. Leur confidentialité est ainsi préservée.
Toute commande passée sur le site classic-all-blacks.com est payable au moment de la commande.
Le paiement par carte bancaire en ligne est assuré par le service SystemPay en lien avec la Caisse d'Epargne. Notre système de paiement utilise le système 3DSecure pour valider votre paiement. Ce système consiste à indiquer un code envoyé sur le numéro de téléphone, renseigné auprès de votre banque. En cas d'erreur, la commande ne pourra être validée. La société Vintage Spirit Company ne pourra être tenu pour responsable de tout erreur liée au blocage de paiement par la banque de l'acheteur ou celle de la société Vintage Spirit Company. Pour valider le paiement, le client s'engage à saisir les 16 numéros de votre carte ainsi que sa date d'expiration ainsi que le cryptogramme situé au dos de la carte de paiement. Le paiement direct par carte bancaire vous garantit un traitement rapide de votre commande.

Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair le numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est plus sécurisant de payer avec sa carte bancaire sur les sites bénéficiant du protocole SSL que dans la plupart des commerces de proximité.

L'ensemble des phases de paiement à réaliser entre l'acheteur et Vintage Spirit Company est donc entièrement crypté et protégé.

Dans le cas où le client renseignerait un faux numéro de carte, une numérotation incomplète la commande sera automatique annulée.

Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet.

  • Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing
  • Le commerçant n'a pas connaissance des numéros de cartes
  • En aucun cas les numéros de carte sont conservés après avoir été transmis à la banque du commerçant.

Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées cartes bancaires des acheteurs.

Paiement par virement : Les instructions d'envoi du virement vous sont affichées, et vous les retrouverez également dans votre email de confirmation de commande. Votre commande vous sera expédiée dès la validation de réception du virement.

Modification de commande

Le client a la possibilité de modifier sa commande du moment que celle-ci n'est pas passé en statut de préparation ou d'expédition. Pour modifier une commande, le client doit en informer le service client par email, serviceclient@classic-all-blacks.com ou en utilisant le formulaire de la page contact. Il est impératif de préciser le nom et numéro de la commande, ainsi que la pièce concernée par la modification.
Vintage Spirit Company s'accorde le droit de ne pas prendre en compte la modification en cas de défaut de stock. Dans ce cas, nous vous rembourserons votre commande ou vous proposerons de mettre en place un avoir du montant de votre commande, à valoir uniquement sur le site www.classic-all-blacks.com

Service clients

Le service client dédié au site internet vous répond par email en utilisant le formulaire de contact ou par voie postale à l'adresse : Vintage Spirit Company - SAV ESHOP - Route de Saint Léger, Bâtiment le Tomas - 05260 Chabottes.
Notre service client s'engage à vous répondre dans les plus bref délais.

Médiation

Conformément à l'ordonnance l'ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015 et au Décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir au service de médiation de son choix. La demande de médiation interne devra être demandé auprès de notre service juridique par courrier à l'adresse Vintage Spirit Company - Route de Saint Léger, Bâtiment le Tomas - 05260 Chabottes.

Livraison et transfert de risque

Livraison

Les produits sont livrables à l'adresse stipulée par le client. A aucun moment Vintage Spirit Company ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le client renseigne une mauvaise adresse de livraison. Les différents frais liés à un nouvel adressage seront à la pleine charge du client.

Les frais de port et les délais de livraison appliqués aux commandes passées sur le site www.classic-all-blacks.com sont directement liés à la zone géographique à laquelle appartient l'adresse de destination sélectionnée par le client, pour la livraison.

Le transporteur est le seul responsable de la livraison, aucun dédommagement ou remboursement ne pourra être effectué en cas de retard, d'erreur, de perte ou de dommage lié à la livraison. La société Vintage Spirit Company ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles problèmes liés à la livraison et au transport de la marchandise.

Dans le cas où un client réalise une commande sur notre site le vendredi, sa commande lui sera expédié à partir du lundi suivant. Aucune livraison ne pourra être réalisée pour le samedi, sauf demande explicite du client. La société Vintage Spirit Company demandera alors au client une participation aux frais de livraisons supplémentaires que cela incombe.

Le client a le choix entre plusieurs prestataires pour assurer la livraison de sa commande. Seul le client peut faire le choix du prestataire souhaité. Les livraisons en France métropolitaine sont assurées par TNT Express 24 ou Chronopost Relais 13. Ces deux services assurent une livraison entre 8h et 13h. En choisissant le transporteur TNT, le client s'engage à réceptionner sa commande au lieu d'adressage entre 8h et 13h. En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage à l'adresse indiquée. Les éventuelles frais supplémentaires lié à l'expédition, en cas de représentation du colis, seront à la charge du client.

Service Client TNT :
Pour vos envois au départ et à destination de la France métropolitaine : 0825 033 033
Du lundi au vendredi de 7h à 19h et le samedi de 8h à midi.
Numéro contact majoré : Service 0,20€/min + prix appel.

Service Client Chronopost :
Par téléphone :
Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h.
09 69 391 391 (appel non surtaxé)
Par courrier :
Chronopost - Service Client Particuliers
3 avenue Gallieni
CS 70103
94254 GENTILLY CEDEX

Pour plus d'informations sur l'ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, vous pouvez consulter la page "Livraison".

Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au client intervient à la date de paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au client.
En cas d'avarie ou de manquant, le client doit refuser le colis et indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante). Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer la société Vintage Spirit Company de cette démarche. La même procédure peut être suivie si les dégâts n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis.

En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s'engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.

Responsabilité

a société Vintage Spirit Company, éditrice du site www.classic-all-blacks.com, ne peut être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l'utilisation du site internet www.classic-all-blacks.com ou du réseau Internet tel que la perte de données, n'importe quelles formes d'intrusions entraînant ou non des dommages, de virus ou tout autre problème indépendants de sa volonté.
La société ne pourra être tenu pour responsable dans le cas où le site internet ne serait plus accessible.

Garanties

Echange ou retour

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit le notifier clairement par un des moyens ci-dessous son intention :

  • Par courrier électronique en utilisant la page contact du site
  • Par courrier postal : Vintage Spirit Company - Eshop - Route de Saint Léger, Bâtiment le Tomas - 05260 Chabottes

Si un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les quatorze jours suivant sa réception, et de contacter préalablement notre service client à l'adresse serviceclient@classic-all-blacks.com. Les frais de retour liés au transport du ou des produits concernés sont à l'entière charge du client.

L'article à échanger doit nous être renvoyé neuf et non lavé, dans son emballage d'origine et avec ses étiquettes. Nous vous conseillons de renvoyer cet article en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis). Si le produit revenait lavé, sans ses étiquettes ou son emballage d'origine, nous nous reservons le droit de refuser l'échange ou le remboursement du (des) produit(s).

En raison d'une impossibilité de remise en vente, les produits dit "personnalisés" (apposition d'un numéro et/ou d'un nom au dos d'un vêtement, pose d'un badge thermocollé,...) ne sont ni repris, ni échangés.

Pour toute commande dont le client mentionne formellement une rétractation, cela oblige la société au remboursement des sommes versées par le client dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après réception du produit dans l'entreprise.

Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :

  • Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
  • Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit. Les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client.
  • Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Classic All Blacks : remboursement du produit, les frais d'envoi et de retours éventuels sont également pris en charge par la société.
  • En cas de retour ou d'annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client.

Droit et taxes, douanes

TVA

La réglementation est fixée par l'Union Européenne.

Expédition à destination d'un pays de l'UE (Union Européenne)

Pour tout envoi à l'adresse de facturation :

  • Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination : la facturation sera en exonération de taxe après vérification du numéro d'identification
  • Si le destinataire n'est pas assujetti à la TVA : la facturation se fera TVA française incluse.

Pour tout envoi cadeau payé en France :
La facturation s'entend TTC.

Expédition hors Union Européenne

La facturation s'effectue en exonération de taxes et de droits.

Droit de douane à destination et limitations d'importation : Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi.

Ces droits ne relèvent pas du ressort de Vintage Spirit Company.

Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Il appartient, par conséquent, à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du pays de livraison.

Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec Vintage Spirit Company seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l'application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlement des litiges

Notre Service Clients est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter :

  • par courrier : Vintage Spirit Company – Le Tomas, La Haute-Plaine, 05260 CHABOTTES - FRANCE
  • via notre formulaire de contact.
  • par téléphone au 04 92 24 94 05 du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Dans le cas où les solutions à l'amiable proposées ne vous donneraient pas satisfaction, nous vous recommandons de contacter la FEVAD (www.fevad.com) ou L@belsite (www.labelsite.org) ou de vous adresser à la juridiction compétente.

Juridiction compétente

les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Gap ou la juridiction du lieu de livraison.

Conservation

La société Vintage Spirit Company conserve des données client en rapport à son activité réalisée sur le site internet. Ces données concerne uniquement les transactions, les paiements, les commandes, les factures et si il y a lieu, les différents échanges. Ces données sont archivées et stockées de manière le plus sécurisé possible par la société Vintage Spirit Company.
Le confirmation de commande vaut pour une signature et acceptations des opérations effectuées sur le site.

Cookies

Les cookies mis en place sur le site www.classic-all-blacks.com permettent d'optimiser la navigation ainsi que l'expérience utilisateur. Ils permettent par exemple de mémoriser votre login et mot de passe lorsque vous vous reconnectez à notre site ou encore les derniers articles consultés. Ils nous permettent également de mesurer l'audience du site internet, le trafic, les pages consultées ou encore les provenances géographiques. Ces fichiers ne contiennent aucun virus.

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Propriété intellectuelle

L'utilisation de ce service web www.classic-all-blacks.com est réservée à un usage strictement personnel.

Pour les besoins du service, Vintage Spirit Company se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, via l'usage de "cookies" notamment.

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